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Les travaux de la commission étatique de conformité chargée d’étudier les dossiers d’aménagement sans caution des terres agricoles

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Dans le cadre du suivi des travaux de défrichement des terres agricoles au niveau de la wilaya, ce soir, mardi 8 octobre 2024, le wali de la wilaya, Mme Houria Aggoun, accompagnée du secrétaire général de la wilaya, a présidé les travaux de la commission de conformité de la wilaya chargée d’étudier les dossiers d’aménagement sans caution des terres agricoles dans le cadre de l’arrêté ministériel conjoint du 29 novembre 2022 Qui détermine les modalités et les délais d’appariement des terres récupérées, en présence du chef du service du Galaat Bou-sbaa, du chef du daira de Hammam N’bail, du directeur des services agricoles, du directeur des domaines de la wilaya, du directeur des eaux; Ressources naturelles, et le Directeur de l’Office National des Terres Agricoles

*Au cours de la séance, une présentation complète et précise a été faite sur les résultats de l’enquête de terrain liée au peuplement des terres agricoles que les agriculteurs exploitent sans posséder de documents légaux, en plus de fixer les délais pour faire correspondre le statut des terres récupérées appartenant à des propriétaires privés. propriété de l’État. Ces terres n’ont pas fait l’objet de procédures juridiques spécifiques, ni en ce qui concerne leur désignation ou leur octroi, ni n’ont fait l’objet de litiges juridiques antérieurs.

*Mme le wali a souligné la nécessité d’accélérer le règlement de ces situations conformément aux cadres juridiques applicables, tout en ordonnant des instructions strictes pour suivre et étudier ces cas individuellement, soulignant l’importance d’établir une méthode de travail modèle qui assure le contrôle; de chaque situation individuellement, dans le but d’arriver à des solutions pratiques et durables.

– Elle a également souligné l’importance d’intégrer les efforts des différents organismes et départements concernés pour assurer le bon déroulement de ce processus, avec la nécessité de respecter la transparence dans toutes les étapes d’audit et d’approbation.

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