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Séance de travail pour les travaux de la commission étatique de conformité chargée de l’étude des dossiers d’aménagement des terres agricoles

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  • Séance de travail pour les travaux de la commission étatique de conformité chargée de l’étude des dossiers d’aménagement des terres agricoles

Dans le cadre du suivi des travaux de défrichement des terres agricoles au niveau de la wilaya, ce matin, mercredi 20 novembre 2024, le wali de la wilaya, Mme Houria Aggoun, a présidé, accompagné du secrétaire général par intérim de la wilaya, les travaux de la commission de conformité de la wilaya chargée d’étudier les dossiers d’occupation des terres agricoles sans caution dans le cadre de l’arrêté ministériel interministériel du 29 novembre 2022, qui détermine les modalités et les délais d’appariement des terres récupérées, en présence de l’Inspecteur général de la wilaya, des chefs de services, du directeur des intérêts agricoles, du gouverneur des forêts, du directeur des domaines de la wilaya, du directeur de l’irrigation, du directeur de l’Office National des Terres Agricoles et experts immobiliers.

*Au cours de la séance, une présentation détaillée a été faite des résultats de l’enquête de terrain liée au peuplement de vastes superficies de terres agricoles exploitées sans possession de titres légaux. Ces terres n’ont pas fait l’objet de procédures formelles de cession ou de distribution et sont exemptes de litiges juridiques antérieurs. Cela constituait un défi juridique et réglementaire, nécessitant un traitement attentif pour garantir le rétablissement des droits et la stabilité de l’activité agricole.

*Mme le wali a souligné la nécessité d’accélérer le rythme de traitement de ces dossiers conformément au cadre juridique applicable.

Elle a également souligné l’importance d’adopter une approche pratique et précise basée sur l’étude de chaque dossier individuellement pour éviter les erreurs et garantir des solutions efficaces; Avec des instructions strictes sur la nécessité de coordonner les efforts entre les différents services concernés pour parvenir à une intégration dans les efforts des différents organismes pour assurer le bon déroulement de ce processus, avec la nécessité de respecter la transparence dans toutes les étapes de l’audit afin d’améliorer la efficacité du processus.

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