La Direction des Domaines est une administration publique relevant du ministère des Finances conformément aux dispositions du Décret exécutif n° 91/65 du 02/03/1991 portant organisation des services extérieurs des Domaines et de la Conservation Foncière .
Elle a pour missions essentielles :
- Organisation de la gestion du patrimoine public et veillance à à toute atteinte physique ou juridique aux biens de l’état .
- Contrôle des conditions de fond et de forme des documents portant sur la propriété immobilière publique ou privée et sur les autres droits réels immobiliers.
- Elle se situe dans l’enceinte de l’hôtel des finances qui regroupe les services extérieurs du ministère des finances : Direction des impôts ; Direction de la Conservation Foncière et la conservation foncière de Guelma .
Le nouvel organigramme des services de la Direction Des Domaines
- le service des opérations domaniales
- le service des expertises et des évaluations domaniales
- le service des actes et du contentieux domanial
- le service de la numérisation, de la communication etdes archives
- le service des moyens généraux
La Direction Des Domaines
Hôtel des Finances Rue Seridi Houria Guelma
FAX:
07 12 16 037
Domaines Guelma
Les Structures sous tutelle
La direction des domaines de wilaya comprend, sous l’autorité du directeur des
domaines de wilaya, quatre (4) inspections :
- Inspections des domaines- Guelma –
- Inspections des domaines – Oued Zenati –
- Inspections des domaines – Bouchegouf –
- Inspections des domaines –Guelaa bousbaa –
Les activités de La Direction :
- Organiser, protéger et gérer les opérations liées à l'inventaire des biens de l'Etat.
- Rédaction des contrats relatifs aux opérations immobilières appartenant au domaine de l'Etat et conservation des originaux correspondants.
- Gestion des biens et legs vacants ou hérités, et opérations de saisie judiciaire.
- Étudier les ventes de biens immobiliers et de commerces au niveau local, suivre leur développement et rédiger des rapports et des analyses techniques à cet égard, en étudiant le marché immobilier local pour tous les biens immobiliers (terrains) pouvant être construits, préparés et non préparés , l'immobilier bâti individuel et collectif, ainsi que l'immobilier (terrains). ) Agricole sous tous ses types, avec envoi à chacune des administrations centrales et régionales.
- Instruit les demandes relatives aux opérations domaniales et suit les dossiers contentieux devant les autorités judiciaires.
- Les travaux d'évaluation des biens immobiliers, mobiliers et commerciaux appartenant au domaine de l'Etat ou appartenant aux administrations publiques, et les opérations d'acquisition ou de location de ceux-ci.
- Surveiller le fonctionnement des inspections, analyser et surveiller leurs activités, préparer des rapports et des résumés et les rapporter à l'Autorité islamique.
Les projets Réalisés:
- Le centre foncière intercommunal OUED ZEANTI + 2logements