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Les travaux du comité provincial de conformité chargé d’étudier les dossiers de colonisation de terres agricoles sans titres

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Dans le cadre du suivi des travaux d’assainissement des terres agricoles au niveau de la wilaya, le wali de la wilaya, Mme Houria Aggoun, a présidé ce matin, lundi 28 avril 2025, en compagnie du Secrétaire Général de la wilaya, les travaux du comité de conformité de la wilaya chargé d’étudier les dossiers de régularisation des terres agricoles sans titres dans le cadre de l’arrêté ministériel conjoint du 29 novembre 2022, qui détermine les modalités et les délais de mise en conformité des terres récupérées, en présence du Chef de Daira de Hammam Debagh, du Directeur des Services Agricoles, du Gouverneur des Forêts, du Directeur des Domaines de la wilaya, du Directeur de l’Irrigation, du Directeur de l’Office National des Terres Agricoles et des experts immobiliers.

*Au cours de la séance, une présentation a été faite sur les résultats d’une enquête de terrain sur l’implantation de vastes superficies de terres agricoles dans le district de Hammam Debagh, ces terres n’ont pas fait l’objet de procédures officielles liées à leur désignation ou à leur distribution et sont exemptes de litiges juridiques antérieurs. Cela pose un défi juridique et réglementaire, nécessitant une gestion prudente pour garantir le recouvrement des droits et la stabilité de l’activité agricole.

*Le wali de la wilaya a souligné la nécessité d’accélérer le traitement de ces dossiers conformément au cadre juridique applicable. Elle a également souligné l’importance d’adopter une approche pratique et minutieuse basée sur l’examen de chaque dossier individuellement pour éviter les erreurs et assurer des solutions efficaces. Elle a également donné des instructions strictes concernant la nécessité de coordonner les efforts entre les différents départements concernés pour parvenir à une intégration entre les différentes agences afin d’assurer le bon déroulement de ce processus; Elle a également souligné la nécessité de respecter la transparence à toutes les étapes de l’audit afin d’améliorer l’efficacité du processus.

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