Dans le cadre de la mise en œuvre des instructions du Président de la République relatives à l’assainissement foncier agricole, le wali de la wilaya, Mr Chibani Samir, a présidé ce lundi 19 janvier 2026 une réunion de suivi des travaux de la commission wilaya chargée de suivre le processus d’assainissement foncier agricole dans ses différents volets, conformément aux dispositions de la circulaire ministérielle conjointe n° 02 du 01/06/2025 relative à l’assainissement foncier agricole relevant du domaine privé de la wilaya pour les différentes formules de concession et d’exploitation, en présence du secrétaire général de la wilaya, des chefs de services, des directeurs exécutifs concernés, des membres de la commission et des présidents des conseils populaires communaux.
* Au début, le directeur du Bureau national des terres agricoles a présenté un exposé détaillé dans lequel il a abordé l’avancement du traitement des dossiers relatifs à l’assainissement des biens fonciers agricoles dans la wilaya, conformément aux formules prévues dans la circulaire ministérielle conjointe, qui comprenait trois formules, à savoir :
– la conversion du droit d’usufruit permanent en droit de concession ;
– les périmètres de bonification ;
– la mise en conformité, le règlement des dossiers des agriculteurs qui exploitent des terres appartenant à l’État sans titres de propriété.
* Au début, le directeur du Bureau national des terres agricoles a présenté un exposé détaillé dans lequel il a abordé l’avancement du traitement des dossiers relatifs à l’assainissement des biens fonciers agricoles dans la wilaya, conformément aux formules prévues dans la circulaire ministérielle conjointe, qui comprenait trois formules, à savoir :
– la conversion du droit d’usufruit permanent en droit de concession ;
– les périmètres de bonification ;
– la mise en conformité, le règlement des dossiers des agriculteurs qui exploitent des terres appartenant à l’État sans titres de propriété.
Ajout à la discussion :
* L’état d’avancement du processus d’enregistrement des données relatives à chaque formule dans l’application numérique créée à cet effet, conformément au contenu de la circulaire ministérielle conjointe, ainsi que l’inclusion des problèmes rencontrés par la commission de la wilaya lors de l’examen et du traitement des dossiers en vue de leur tranchage par la commission nationale compétente.
* Le degré de prise en compte des recommandations formulées par la commission provinciale lors de ses précédentes réunions a également été évalué.
– Le wali de la wilaya a souligné la nécessité d’une coordination étroite entre les différents secteurs et d’une accélération de l’examen de tous les dossiers dans le cadre des lois et règlements en vigueur, qui sera couronnée par la tenue de réunions périodiques afin de clore ce dossier dans les délais fixés.
*Dans le même contexte, l’instruction du ministre de l’Intérieur, des Collectivités territoriales et des Transports relative à la mise en œuvre du programme de développement local intitulé « Année 2026 » a également été expliquée.
* L’état d’avancement du processus d’enregistrement des données relatives à chaque formule dans l’application numérique créée à cet effet, conformément au contenu de la circulaire ministérielle conjointe, ainsi que l’inclusion des problèmes rencontrés par la commission de la wilaya lors de l’examen et du traitement des dossiers en vue de leur tranchage par la commission nationale compétente.
* Le degré de prise en compte des recommandations formulées par la commission provinciale lors de ses précédentes réunions a également été évalué.
– Le wali de la wilaya a souligné la nécessité d’une coordination étroite entre les différents secteurs et d’une accélération de l’examen de tous les dossiers dans le cadre des lois et règlements en vigueur, qui sera couronnée par la tenue de réunions périodiques afin de clore ce dossier dans les délais fixés.
*Dans le même contexte, l’instruction du ministre de l’Intérieur, des Collectivités territoriales et des Transports relative à la mise en œuvre du programme de développement local intitulé « Année 2026 » a également été expliquée.