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Une réunion du comité de wilaya chargé d’étudier les résultats des enquêtes de terrain

Afin de compléter le recensement des utilisateurs des terres des propriétés nationales privées de l’Etat dans le cadre de la concession, le lundi soir 05 février 2024, le wali de la wilaya, Mme »Houria Agoun », avec le Secrétaire Général de la wilaya, a présidé une réunion du comité de wilaya chargé d’étudier les résultats des enquêtes de terrain menées par les comités des dairas concernant les exploitants effectifs des zones publiques de remise en état des concessions agricoles établies par le Décret n ° 483/97 du 15 novembre 1997, qui détermine les modalités d’octroi le droit de concéder des parcelles de terres des propriétés nationales en présence des chefs de département, du directeur des intérêts paysans, du président de la chambre paysanne, du directeur des biens de la wilaya, du directeur de Le Bureau national des terres agricoles et le gouverneur des forêts.
La session comprenait une présentation complète des travaux du comité, et les résultats suivis par l’inspection de l’état d’exploitation des parcelles et des investissements réalisés sur celles-ci, en préparation du processus d’octroi de terres agricoles dans le cadre du décret exécutif 432/21 du 04 novembre 2021, qui définit les conditions et modalités d’octroi de terres appartenant à la propriété privée de la wilaya pour la remise en état dans le cadre de la concession.
* Mme Al-Wali a donné des instructions au comité chargé de scruter l’étude des différentes situations au cas par cas, et de fixer une situation détaillée pour initier la ratification, comme le stipulent les cadres juridiques.

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