Réunion de la commission de wilaya chargée du suivi du processus d’assainissement foncier agricole à travers ses différents programmes

Dans le cadre de la mise en œuvre des instructions du Président de la République relatives à l’assainissement foncier agricole et à l’octroi aux agriculteurs de contrats de concession agricole leur permettant de se consacrer pleinement à l’exploitation de la terre dans le cadre de la réalisation de la sécurité alimentaire, Mme Houria Aoun, wali de la wilaya, a présidé ce mardi 30 septembre 2025 une réunion de suivi des travaux de la commission de wilaya chargée de suivre le processus d’assainissement foncier agricole dans ses différents volets, conformément aux dispositions de la circulaire ministérielle conjointe n° 02 du 01/06/2025 relative à l’assainissement du foncier agricole appartenant au domaine privé de la wilaya, en présence du secrétaire général de la wilaya et des membres concernés de la commission.

Au début, le directeur des intérêts agricoles, en coordination avec le directeur du Bureau national des terres agricoles, a présenté un exposé détaillé sur l’avancement du traitement des dossiers relatifs à l’assainissement foncier agricole dans la wilaya, conformément aux dispositions prévues dans la circulaire ministérielle conjointe. Au cours de la réunion, ont été présentés :
Le bilan des dossiers examinés par la commission de wilaya ou en cours d’examen au niveau des commissions techniques des circonscriptions, qui se résume essentiellement aux formules suivantes :
* Dossiers relatifs à la mise en conformité des terres agricoles assainies conformément à la décision ministérielle conjointe du 29/11/2022.
* Les dossiers relatifs à la remise en état des espaces verts publics (GCA).
* Les dossiers relatifs à la conversion du droit d’usage en droit de concession conformément aux dispositions de la loi n° 03/10.
En outre, les points suivants ont été discutés :

– L’état d’avancement du processus d’enregistrement des données relatives à chacune des formules susmentionnées dans l’application numérique créée à cet effet, conformément au contenu de la circulaire ministérielle conjointe, ainsi que l’intégration des problèmes rencontrés par la commission provinciale lors de l’examen et du traitement des dossiers en vue de leur tranchage par la commission nationale compétente.
L’évaluation du degré de prise en compte des recommandations formulées par la commission de wilaya lors de ses précédentes réunions a également été effectuée.
*Mme le wali a souligné la nécessité d’une coordination étroite entre les différents secteurs et d’une accélération de l’examen des dossiers restants dans le cadre des lois et règlements en vigueur, ce qui se traduira par la tenue de réunions périodiques afin de clore ce dossier dans les délais fixés.