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Réunion de la commission de la wilaya chargée du traitement des recours relatifs aux contrats de reconstruction

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Le wali de la wilaya de Guelma, Mr Samir Chibani, a présidé ce lundi 15 juin 2026 au soir la réunion de la commission provinciale chargée du traitement des recours relatifs aux contrats d’urbanisme, dans la salle de réunion du siège de la wilaya, en présence des membres concernés de la commission et des représentants des secteurs et administrations concernés.

Cette réunion s’inscrit dans le cadre de l’application des dispositions du décret exécutif n° 15/19 du 25 janvier 2015 fixant les modalités d’examen et de délivrance des permis de construire, ainsi que de l’arrêté de wilaya portant création de la commission provinciale chargée du traitement des recours liés aux contrats de reconstruction.

Cette réunion a été consacrée à l’examen des dossiers et des recours déposés par les usagers, relatifs aux différents permis et contrats d’urbanisme, afin de garantir leur traitement conformément aux cadres juridiques et réglementaires en vigueur.

Au cours de la réunion, Mr le wali a écouté les exposés et les explications présentés par les membres de la commission sur les différents dossiers inscrits à l’ordre du jour ; les problèmes soulevés ainsi que les solutions juridiques et administratives possibles pour y remédier ont été abordés, tout en soulignant la nécessité d’accélérer l’examen des dossiers et de statuer sur ceux-ci dans des délais raisonnables, afin d’améliorer le service public et de répondre à leurs préoccupations.

Le wali de la province a également souligné l’importance de la coordination entre les différents services concernés et de l’adoption d’une approche participative garantissant la transparence et l’efficacité dans le traitement des recours, dans le strict respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur en matière d’aménagement du territoire et d’urbanisme.

À l’issue de la réunion, Mr le wali a donné une série de directives et d’instructions visant à lever les obstacles administratifs et techniques qui entravent le traitement de certains dossiers, et à poursuivre leur suivi régulier jusqu’à leur règlement définitif, ce qui contribuera à promouvoir l’investissement et à améliorer le cadre urbain et le développement local dans les différentes communes de la wilaya.